Conditions générales des ventes - Maison Wanderlust

A PROPOS DE NOUS

 

Préambule
Le Vendeur invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. La passation d'une commande implique l'acceptation de ces conditions. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet www.maison-wanderlust.com. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation encadrent les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses produits à ses Clients professionnels et consommateurs via son site Internet et notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achat du Client et celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuit de distribution et de commercialisation. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.maison-wanderlust.com et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site Internet www.maison-wanderlust.com.

Définitions
« Client » désigne le Professionnel ou Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l'Utilisateur sur le présent Site et inscrit à cet effet sur celui-ci ;

« Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Professionnel » désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présent site Internet, c'est-à-dire www.maison-wanderlust.com ; et

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.

 

CONTRAT

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à:

  • Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
  • Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été́ passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
  • Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant.

Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.

En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

GARANTIES D’ACHAT

Chaque produit est accompagné des données suivantes :

  • Nom de l'article
  • Photo(s) de l'article
  • Description de l'article
  • Tailles et couleurs* disponibles
  • Prix

*Maison Wanderlust s'est efforcée de montrer les couleurs des vêtements de façon que celles-ci soient les plus proches possibles de la réalité. Malgré tout, la couleur des produits qui apparaissent sur l'écran peut être légèrement différente en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur. C'est pourquoi Maison Wanderlust ne peut pas garantir que les couleurs qui s'affichent sur votre écran reflètent exactement les couleurs réelles.

De même, Maison Wanderlust fait tous les efforts nécessaires afin que les informations contenues dans le site internet soient complètes, véridiques et correctes. En cas d'erreur, Maison Wanderlust procédera immédiatement à sa correction.

PROCESSUS D’ACHAT

  1. Les articles que vous souhaitez acheter devront être sélectionnés et ajoutés à votre panier d'achat en cliquant sur l'icône correspondante.
  1. Le panier d'achat contiendra la référence de l'article sélectionné, son nom, sa taille, la couleur choisie et son prix dans la devise correspondante. Le prix signalé ne comprend pas les frais de transport.
  1. Pour effectuer l'achat, nous aurons besoin des coordonnées de l'utilisateur, qui seront enregistrées dans notre base de données afin de pouvoir donner suite à sa commande et de faciliter la réalisation d'autres achats sur le site Web. L'utilisateur pourra avoir accès, à tout moment, aux données personnelles transmises et à l'information sur toutes ses commandes. Maison Wanderlust rappelle aux utilisateurs qu'ils doivent remplir leurs coordonnées le plus exactement possible pour éviter toute confusion ou incident lors de l'expédition du ou des articles acquis.

Lorsque la commande aura été complètement remplie, et avant de la confirmer, l'utilisateur verra s'afficher un résumé de la commande identifiant l'article acheté, son prix total (y compris frais de transport et taxes) avec chaque concept détaillé, ainsi que les données de livraison de la commande, pour que l'utilisateur puisse confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton 'Confirmer paiement'.

Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera notifiée à l'utilisateur à travers le site web lui-même afin pour qu'il puisse, à tout moment et depuis son ordinateur, assurer le suivi de celle-ci.

De même, un message automatique de confirmation de la commande sera envoyé à l'utilisateur par courrier électronique à l'adresse indiquée par ce dernier, dans lequel lui seront données une description de la commande et les données personnelles nous ayant été fournies pour accuser réception du message. Le fait de ne pas recevoir ce message peut être dû à un quelconque problème passager de communications sur le réseau ou à une éventuelle erreur de saisie de l'adresse de courrier électronique. Dans les deux cas, Maison Wanderlust recommande à l'utilisateur de prendre contact avec le Service Clientèle. L'utilisateur sera également informé par e-mail lorsque le produit sera envoyé.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si au moment de l'émission de la commande nous détectons que l'un ou l'autre des produits demandés n'est plus en stock, Maison Wanderlust essaiera de trouver le produit ou nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité́ de commander des produits de remplacement d'une qualité́ ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé dans les jours suivants, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

DROIT D’ANNULER UNE COMMANDE

Maison Wanderlust pourra annuler toute commande ou ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes :

  1. En cas d'erreur technique et/ou d'erreur typographique dans les prix ou le reste des informations des produits contenus dans le site internet lorsque la commande a été passée.
  2. En cas de manque de disponibilité, comme cela est décrit précédemment.
  3. Lorsque les systèmes de sécurité indiquent que la commande pourrait être frauduleuse.
  4. Lorsque des raisons indiquent que l'utilisateur est mineur.
  5. Si Maison Wanderlust n'a pas pu livrer la commande à l'adresse fournie.

Maison Wanderlust remboursera intégralement les sommes qui auraient été versées.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site internet au jour de la commande. Ces prix sont fermes et non révisables tant qu’ils sont proposés sur le site internet, Maison Wanderlust se réservant le droit, hors de cette période, de modifier les prix à tout moment.

Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément. Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge des acheteurs. Nous ne pouvons être tenu responsable des délais causés par la douane.

Cependant, nous vous prions de noter que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourraient facturer des frais de change ou d'autres sommes en liaison avec votre commande. Vous devez vous rapprocher de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels.

CONDITIONS D’ECHANGES ET/OU RETOURS

Si vous considérez que la taille de l’article que vous avez acheté ne vous convient pas, indépendamment de vos droits de rétractation légal, vous pouvez demander le changement de cet article ,dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par e-mail hello@maison-wanderlust.com, et nous indiquer la taille pour laquelle vous souhaitez le changement du premier article acheté, sous réserve

  • Qu’il s’agisse du même article
  • Que le prix soit le même ou plus élevé que le premier article acheté (dans cette hypothèse, la différence de prix ne sera pas à votre charge)
  • Qu’il n’ait pas été utilisé ou abîmé (sauf article défectueux)

Nous n’accepterons pas l’échange d’un modèle pour un autre différent ; vous pouvez uniquement en échanger la taille.

DROIT DE RETRACTATION

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif.

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné́ entre en possession matérielle du dernier produit commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que l’utilisateur nous notifie sa décision de se rétracter du contrat par l’intermédiaire d’une déclaration manifeste par e-mail : hello@maison-wanderlust.com

GARANTIE

Si vous estimez que le produit n'est pas conforme au contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement par e-mail en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date où nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question.

Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.
Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas.

RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité́, au titre des présentes conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité́ ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :

  • Le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
  • La fraude ou le dol
  • Ou dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité́.

Du fait de la nature ouverte du présent site internet et de la possibilité́ que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité́ des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf indications contraires expresses.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site Internet sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

  • Ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet
  • Ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus
  • Ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légitimement faire l'objet d'aucune exclusion.

En effet, Maison Wanderlust garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur ce site Internet, conformément à la garantie légale de conformité prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie contre des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.

Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Rappel des dispositions du Code de la consommation :

- Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Rappel des dispositions du Code civil :

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n’aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect intrinsèque de ces derniers.

Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du contrat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué.

Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

COMMUNICATION PAR ÉCRIT

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.

TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs.

Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.

FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« Force majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

DROITS DE RENONCIATION

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du contrat ou de l'une des présentes conditions, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce contrat ou de l'une des présentes conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du contrat ou des conditions.

Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du contrat ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.

NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des présentes conditions ou l'une quelconque des dispositions du contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions et tout document indiqué dans ces mêmes conditions constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l'oral ou par écrit entre les parties.

Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes conditions.

Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations émises par l'autre partie, orales ou écrites, avant la date de la signature du contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l'autre partie portera sur la rupture de contrat, comme il est stipulé dans les présentes conditions.

NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes conditions.

Vous êtes soumis aux dispositions et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces conditions ou la politique de confidentialité́ de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.